Préambule

Cadre réglementaire

C'est le cadre général de l'agriculture biologique :

Le règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du 24 juin 1991, en particulier, les 7e et 11e considérants, les articles 4 § 7, art. 5 § 4a, § 8, art. 7 § a, art. 11 § 6a, art. 12, annexe III a, § 9, annexe IV c.

Fonction de l'apiculture

La pratique de l'apiculture met en évidence deux fonctions :                 

• une fonction de production : miel et autres produits de la ruche
• une fonction de services gracieux, plus rarement payants, la pollinisation des plantes sauvages et des plantes cultivées

Projet de l'apiculture biologique

C'est une pratique de l'apiculture qui a pour ambition :                 

• un impact positif maximum sur l'environnement
• un impact négatif minimum sur les produits issus de l'apiculture

Référence à l'agriculture biologique pour le miel et les autres produits de la ruche

La référence à l'agriculture biologique pour le miel et les autres produits de la ruche implique que le producteur se soit engagé à respecter le présent cahier des charges et qu'il ait accepté de se soumettre au système de contrôle prévu par le règlement européen n°2092/91/CEE modifié.

Zone d'application

Ce droit à produire en utilisant la référence à l'agriculture biologique s'étend à l'ensemble du territoire français, aux conditions fixées par le présent cahier des charges, en respect du principe de continuité territoriale.

1. Cadre administratif définissant l'unité de production - Origine de l'unité de production - Développement - Reconversion

Cadre administratif définissant l'unité de production

Peut prétendre à l'utilisation de la référence à l'agriculture biologique pour le miel, aux conditions développées par le cahier des charges, toute unité de production, toute personne physique ou morale, qui en aura fait la demande, et qui respectera les dispositions du présent cahier des charges, et son plan de contrôle. Cette unité de production fournit, pour justifier de son existence réelle, soit sa déclaration à la D.S.V., soit sa déclaration M.S.A.

Cette déclaration fait foi de l'existence concrète de l'unité de production.

Elle mentionne les emplacements :                 

• des ruchers fixes                
• de transhumants d'hivernage                
• d'estive de production de miel
• de soins vétérinaires (rucher d'isolement)

Ce document de base permet au contrôleur d'établir les corrélations entre les volumes de miel produits, la nature de ces miels et le nombre de ruches. La déclaration à la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V) permet l'attribution d'un numéro d'identification de l'unité de production et de ses ruchers.

L'unité de production est constituée uniquement du cheptel déclaré

Origine de l'unité de production

Elle trouve son origine dans la multiplication d'un cheptel apicole biologique déjà existant, aux conditions développées ci-dessous. Dans l'acquisition d'essaims ou de ruches qui auront été intégrés à l'unité de production selon les règles ci-dessous définies.

Le développement du cheptel apicole biologique se fait par :

Multiplication du cheptel apicole biologique préexistant (essaimage naturel et artificiel, élevage de Reines)

L'acquisition à l'extérieur de l'unité de production de :                 

• cheptel apicole biologique
• cheptel conventionnel : essaims nus avec ou sans reines, essaims sur cadres, ruches conventionnelles

La multiplication du cheptel apicole biologique doit être conforme aux dispositions du présent cahier des charges ci-dessous. L'acquisition d'un cheptel conventionnel doit passer par une phase de conversion définie ci-dessous.

La période de conversion à partir de cheptel conventionnel :

• Pour les essaims nus. La durée de vie des abeilles au moment où elles arrivent sur l'exploitation (3 semaines)
• Pour les essaims sur cadres. La durée de conversion est d'un an, à moins d'éliminer les bâtisses venant de l'extérieur de l'exploitation
• Pour les ruches conventionnelles. Durée de conversion est d'un an, à moins d'éliminer les bâtisses venant de l'extérieur de l'exploitation, avec obligation de mettre le matériel en conformité avec le présent cahier des charges

Les ruches en conversion devront être identifiées comme telles par un numéro individuel, pendant deux ans. Les produits issus des ruches en conversion ne peuvent bénéficier de la référence à l'agriculture biologique, et doivent pouvoir être identifiés dans les locaux de stockage ; ils doivent aussi apparaître dans les flux de miellerie.

Mais la durée de conversion devient nulle, si l'apiculteur change la totalité des bois de ruche, et les cires des colonies, afin de se conformer aux dispositions du présent cahier des charges.

2. Zones de butinage - Nourriture des abeilles

Zone de butinage

Afin de se conformer aux principes généraux de l'agriculture biologique, l'apiculteur doit en priorité disposer de ruches dans des zones en agriculture biologique ou sauvages. Il choisira l'emplacement de ses ruchers de façon à éviter le butinage sur des cultures recevant des pesticides en cours de floraison. Les productions issues de ces végétations recevant des pesticides en cours de floraison ne pourront prétendre à la référence à l'agriculture biologique. Le contrôle de ce critère est notamment permis par la fourniture de carte IGN par rucher et de la déclaration des risques liés aux emplacements de ruchers, qui permettront l'efficacité de ce contrôle. Le contrôle porte au moins sur une aire de 1,5 km de rayon. Le contrôle peut éventuellement être renforcé par l'analyse mellissopalynologique des miels susceptibles d'être contaminés par ces flores.

Risques industriels et urbains. La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section "agriculture biologique" établira les critères de zonage afin de délimiter les zones "interdites". La gestion de cette cartographie est assurée entre professionnels et organismes certificateurs à partir de toutes les informations disponibles et irréfutables, selon un mode précisé ultérieurement. La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section "agriculture biologique" décidera des paramètres à appliquer pour qualifier les risques, les quantifier et fixer les critères des zones interdites. Les ruchers biologiques devront être éloignés d'au moins 3 km de ces zones.

Pour pouvoir prétendre à la certification "agriculture biologique" ou "apiculture biologique", les productions de pollen, de propolis, de miel en rayons, de miel avec morceaux de rayons, de miel en "sections", de mélange de miel et de gelée royale, de gelée royale, doivent être issues de flores sauvages ou de culture biologique, et répondre aux critères du point a).

Nourissement

Le cycle biologique des abeilles impose que la conduite apicole permette l'accumulation de réserves suffisantes pour la survie en hivernage. Le nourrissement au miel est la règle. Exceptionnellement, il peut être fait appel à un succédané de miel en cas de non disponibilité de miels de nourrissement offrant des garanties sanitaires suffisantes (non contamination par des spores de loque) issus de l'apiculture biologique. Ces succédanés peuvent être utilisés à raison de 7 kg maximum de matière sèche par ruche, répartis sur deux hivers consécutifs. Pour les zones traditionnelles de miel de sapin (Vosges, Jura .... ), il est possible exceptionnellement d'utiliser jusqu'à 10 kg de M.S. avec accord de l'organisme certificateur. Les ruches rassemblées pour un meilleur hivernage en climat continental ou de montagne peuvent utiliser jusqu'à 10 kg de M.S avec accord de l'organisme certificateur (60 000 abeilles minimum par ruche rassemblée).

3. Ruchers - Identification - Entretien

1. Les ruchers sont identifiés selon les règles en vigueur par un numéro D.S.V.
2. Les ruches séjournant dans le rucher d'isolement seront identifiées individuellement par un numéro pendant deux ans.
3. Entretien. Seuls les produits autorisés par l'annexe Il du règlement CEE n° 2092/91 modifié peuvent être utilisés pour maîtriser l'envahissement des emplacements de ruches par les plantes sauvages ou cultivées dans ces ruchers. Les herbicides, débroussaillants de synthèse ou tout autre produit de synthèse sont donc interdits.

4. Ruches Hausses - Matériaux constitutifs - Protection cires

1. Les ruches sont constituées de matériaux naturels ou neutres, vis à vis de l'environnement et des produits issus de la ruche. La protection de ces matériaux doit être faite avec des moyens également neutres vis à vis de l'environnement et des produits de la ruche. Les protections à base de carbonyles, créosotes et tout autre produit pouvant être à l'origine de contaminations de l'environnement ou des produits issus de la ruche, sont interdites. Le trempage des ruches et hausses en bois dans de la cire microcristalline entre 135° et 150° C est autorisée.
2. Les hausses destinées à recevoir les récoltes ne peuvent être protégées des rongeurs et parasites (teignes), que par les moyens propres à l'agriculture biologique : cf. règlement CEE n°2091/92, annexe Il..7/20

• physiques : chaleur, froid, lumière, courant d'air
• chimiques : ceux autorisés en agriculture biologique (ex : soufre)
• biologiques : ceux autorisés en agriculture biologique (ex : bacillus thurengiensis) Tout produit issu de la chimie de synthèse est interdit, tels que le paradichlorobenzène, le dibromoéthylène.

Les cires utilisées en apiculture biologique ne peuvent provenir que d'unités de production biologique, et être exclusivement issues de la fonte d'opercules ou de cadres de hausses. Les unités de transformation des cires et de laminage devront garantir un façonnage tout à fait spécifique des cires "biologiques" fournies aux apiculteurs biologiques. Dans l'éventualité d'une difficulté à satisfaire cette demande, des dérogations pourront être examinées par la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section "agriculture biologique".

5. Prophylaxie et soins vétérinaires

Prophylaxie

La conduite en apiculture biologique vise à un meilleur équilibre de la colonie, par la réduction des facteurs favorisant le développement des maladies. Parmi les moyens utilisables, figurent :                 

• le nettoyage et la désinfection du matériel (grattage, décapage flamme, eau de javel, acide acétique, soude et potasse)
• la destruction du matériel contaminé, quand sa valeur économique ne justifie pas sa désinfection                
• la disponibilité en quantité suffisante de miels et de pollens par un choix judicieux des emplacements, et de leur environnement                
• le renouvellement régulier et fréquent des cires
• la sélection de souches résistantes et le renouvellement régulier des reines (2 ans)

* En cas d'apparition de maladies est créé un rucher de quarantaine, pour isoler les ruches atteintes de loques américaines ou de tout autre maladie. Son effectif ne devra pas dépasser 20 % de l'effectif moyen du cheptel calculé sur une moyenne de deux ans. Un carnet sanitaire à la disposition du contrôleur et de la D.S.V., enregistrant entrées, sorties, soins, assure le suivi de ce rucher. Ce rucher d'isolement est fixé et déclaré en tant que tel à la D.S.V. Les ruches traitées dans ce rucher d'isolement sortent temporairement du cheptel en production biologique, et suivent le principe de la conversion (1 an). La production qui en serait issue sera extraite, stockée, identifiée clairement, et vendue dans le circuit conventionnel.

Soins vétérinaires

Ils ne pourront être effectués que dans le rucher d'isolement, à l'exception du traitement de la varroase qui est étendu à tout le cheptel en cas de besoin. Ils seront conformes à la législation actuelle (A.M.M.), ou utilisés selon les usages vétérinaires en vigueur. Lors de maladies légalement contagieuses la législation en vigueur s'applique sans réserve.

En cas de loque américaine                 

• élimination des colonies sévèrement atteintes
• isolement des ruches curables dans le rucher de quarantaine                
• traitement et transvasement
• élimination des bâtisses et des cadres de hausse contaminés

Pour la lutte anti-varroa  

En vertu des principes de l'agriculture biologique et de l'engagement de l'apiculteur à exclure les moyens, tels que les médicaments reproduisant de manière synthétique les molécules naturelles, le producteur de miel peut réduire l'infection :                

• par des piégeages du parasite sur couvain (de mâles)
• par l'utilisation des produits ayant obtenu une A.M.M (Autorisation de Mise sur le Marché) et autorisés en agriculture biologique (liste positive en annexe)
• et par toutes autres techniques, qui auraient été reconnues pour leur efficacité relative à cette maladie

Cependant par dérogation et en attente de la mise au point et de l'homologation de médicaments plus proches des matières simples autorisées en agriculture biologique, dont l'efficacité devra être en rapport avec le caractère virulent et dangereux de ce parasite, l'apiculteur utilise comme médicaments, ceux ayant obtenu une A.M.M. Un seul traitement annuel après récolte est autorisé. En cas de traitement avec des médicaments reproduisant de manière synthétique les molécules naturelles, la commercialisation du miel en rayon est interdite avec la mention "agriculture biologique".

Autres maladies                 

• élimination des colonies faibles
• isolement des ruches curables dans le rucher de quarantaine - traitement..9/20

6. Récolte - Extraction - Conditionnement intermédiaire - Filtration ensemencement - Stockage du miel et des autres produits de la ruche

Une récolte de miel *1* de gelée royale et/ou de tout autre produit de la ruche 1* dont les abeilles auraient péri d'intoxication ou de contamination par des polluants ne peut recevoir la référence à l'agriculture biologique. La destruction des colonies d'abeilles en tant que méthode de production/récolte est interdite.

Récolte et retrait des hausses

L'usage des répulsifs chimiques est strictement interdit. Seules les techniques utilisant la fumée ou des combustibles organiques non polluants, ou tout autre procédé physique (brossage, secouage ... ) , les trappes a abeilles et l'air soufflé sont autorisés. Pendant le transport du miel en hausses, il ne doit pas y avoir de contaminations. Sont interdits : le phénol, l'essence de mirbane, l'essence d'amande amère, la ficelle de sisal et tout autre produit de synthèse, ainsi que la récolte par destruction de colonie.

Extraction, transfert

La totalité du matériel de miellerie doit être constituée de matériaux aptes aux contact des denrées alimentaires. La tôle nue, la fonte, la galvanisation sont strictement interdites, même recouvertes de cire ou de propolis. Sont interdits à l'emploi en miellerie : Tous systèmes non réglables susceptibles de provoquer l'échauffement de tout ou partie du miel extrait au dessus de 40°C.

Le conditionnement intermédiaire

Comme pour l'extraction, les transferts et le conditionnement du miel ne doivent pas participer à sa dégradation. Les matériaux constituant le matériel de conditionnement subissent les mêmes contraintes de qualité que le matériel d'extraction. Il en est de même pour les contenants : seaux, fûts... Le défigeage est autorisé à une température inférieure à 40" C, avec contrôle H.M.F.

Filtration, ensemencement et autres procédés technologiques

La filtration, l'ensemencement et les autres procédés technologiques utilisant des moyens physiques sont autorisés dans les limites de prescription de température ci-dessus indiquées, et à la seule condition de ne pas dégrader le miel au-delà des valeurs limites ci-dessous définies.

Stockage du miel

Recommandation d'une température stable pour le stockage de produits finis, dans des emballages à joints étanches, pour éviter la détérioration du miel au-delà des valeurs de référence.

Pollen

Séchage à température inférieure à 40° C. Pour son transfert et son conditionnement, le pollen réclame les mêmes matériaux que le miel. Le stockage du pollen est conseillé à des températures de 4 à 5 ° C.

Gelée royale

Pour la production de gelée royale il peut être employé des cellules artificielles en matériaux réutilisables. Les cellules et tous les ustensiles utilisés pour la production et la récolte de la gelée royale doivent être de qualité alimentaire. L'amorçage des cellules, avant le greffage des larves, doit se faire exclusivement avec de la gelée royale de l'apiculture biologique.Les opérations de récolte doivent être effectuées le jour même du retrait des barrettes des ruches, les barrettes prélevées étant conservées à l'abri de la lumière, du dessèchement et maintenues à une température inférieure à celle de la colonie. L'enlèvement des larves est obligatoire avant toute opération d'extraction. L'extraction peut être effectuée à l'aide d'une spatule, une pompe à vide ou la force centrifuge. La gelée royale doit être filtrée au moment de la récolte et conditionnée dans des récipients de qualité alimentaire et de préférence en verre. La gelée royale récoltée doit immédiatement être entreposée au froid entre + 2°C et + 5 °C.

7. Caractéristiques et hygiène des locaux d'extraction, de conditionnement et de stockage des du miel et des autres produits de la ruche

Hygiène des locaux d'extraction et conditionnement

En conformité avec la réglementation générale en vigueur, et en se référant à l'annexe du présent cahier des charges. Cette mise en conformité devra être appliquée dans un délai de 3 ans maximum, après l'homologation du présent cahier des charges au Journal Officiel de la République Française.

On veillera à n'utiliser que des matériaux ou des produits ne pouvant induire de pollution (des contaminations chimiques étant possibles avec les matériaux de construction ou d'isolation, les peintures ou les produits de traitement du bois et différents autres produits).

L'ensemble des locaux doit être étanche aux rongeurs

Seuls les pièges mécaniques sont autorisés dans la lutte contre ceux-ci.

Pour la désinsectisation, en plus des techniques de protection des cires ci-dessus développées, la lutte contre les parasites ne peut être faite qu'avec des procédés physiques ou des pièges attractifs ou électriques.

Régulation de la température, de l'humidité

Dans l'ensemble des locaux : salle d'extraction, conditionnement, étuve, stockage des hausses pleines, une régulation de la température et de l'humidité est possible, mais avec seulement des moyens physiques, et dans la seule mesure où la régulation n'entraîne pas la détérioration des produits de la ruche au-delà des valeurs de référence (cf: norme de qualité du présent cahier des charges).

Exigences particulières à l'extraction de la gelée royale

L'extraction de la gelée royale doit être effectuée dans un local répondant aux caractéristiques décrites aux paragraphes 1 à 4 du présent chapitre. Le local doit disposer de poste (s) de travail fonctionnel (s), d'une armoire frigorifique pour le stockage entre 2 et 5 °C, d'un point d'eau. Les locaux, le matériel de récolte et d'extraction devant subir un nettoyage et une désinfection ne peuvent l'être qu'avec des produits autorisés en agriculture biologique conformément à l'arrêté du 10 novembre 1993, paru au J.O.R.F. du 30 novembre 1993 ou aux modifications à venir. Les produits sont à utiliser aux doses réglementaires ou, en l'absence de réglementation, aux doses préconisées par le fabricant. Les opérations portant sur la gelée royale doivent être distinctes dans le temps de toutes autres opérations et doivent être précédées et suivies d'un nettoyage complet du matériel et des installations."

Lorsque dans ces locaux, des produits non issus du mode de production biologique sont également transformés, conditionnés ou stockés :               

• les locaux doivent disposer de lieux séparés pour le stockage des produits issus du mode de production biologique, avant et après les opérations
• les opérations doivent être effectuées par séries complètes, séparées dans l'espace ou dans le temps d'opérations similaires concernant des produits non issus du mode de production biologique. Ces opérations doivent être réalisées après nettoyage complet de la chaîne de fabrication
• si lesdites opérations ne sont pas effectuées fréquemment, elles doivent être annoncées à l'avance avec un délai fixé en accord avec l'organisme certificateur
• toutes les mesures doivent être prises pour assurer l'identification et la traçabilité des lots et pour éviter des mélanges avec des produits non issus du mode de production biologique

8. Conditionnement - Etiquetage des miels et des autres produits de la ruche

Conditionnement

Les mêmes critères appliqués à l'extraction s'appliquent au conditionnement, en plus de la législation en vigueur. Toute mesure de séparation et d'identification du miel de l'agriculture biologique doit être prise par l'opérateur au stade de la production, du conditionnement et de la distribution.

Le conditionnement de la gelée royale doit s'effectuer avec du matériel préservant l'intégrité du produit. Si le recours à une doseuse est nécessaire, celle-ci doit être en matériaux de qualité alimentaire. Les flacons destinés à la vente de la gelée royale doivent être en verre fumé ou en verre rendu opaque afin de protéger le produit de la lumière. Les flacons doivent être parfaitement étanches. Lors de la vente au détail, chaque flacon doit être logé dans un emballage isotherme. Il est impératif de préserver la chaîne du froid tout au long des procédés de conditionnement, stockage, expédition et distribution de la gelée royale.

Etiquetage

Outre la simple application de la loi et du présent cahier des charges, l'étiquetage devra comporter pour les miels :                 

• l'origine florale pour les mono-floraux
• l'appellation de formation végétale pour les multi-floraux (landes, garrigues, maquis, forêts, bocages, prairies, montagne, haute montagne, cultures), afin de bien qualifier le produit, et conformément à la réglementation (cf. : indication du terme montagne)
• la gelée royale issue de l'apiculture biologique doit être fraîche, sans avoir subi de modifications de son état naturel, notamment ne pas avoir fait l'objet d'un traitement par congélation, surgélation ou lyophilisation. L'étiquetage doit préciser les recommandations de température de conservation

Un mélange de miel et de gelée royale ne peut prétendre à la référence à l'agriculture biologique que si le miel et la gelée royale sont tous deux issus de l'apiculture biologique. Pour tous les produits de la ruche, l'étiquetage devra comporter le nom de l'organisme certificateur agréé ; pour les produits destinés à l'alimentation humaine, l'indication d'une date limite d'utilisation optimale (DLUO) et de précautions à prendre pour la conservation du produit. L'étiquetage peut aussi mentionner l'adresse et/ou le code postal de l'organisme certificateur, ainsi que le numéro d'agrément.

9. Normes de qualité relatives au miel et aux autres produits de la ruche

Tous les produits de la ruche devant bénéficier de la référence à l'agriculture biologique doivent répondre aux exigences de ce cahier des charges.

Exigences spécifiques au miel

En plus des obligations de moyens, des obligations de résultats sont mises en place selon les critères suivants :

Taux d'H.M.F.                 

• En vrac ou fûts le taux maximal admissible est de 10 mg / kg. Le contrôle peut s'appliquer chez le producteur   ou le conditionneur
• En pots, le taux maximal admissible est de 15 mg / kg et le contrôle peut s'appliquer jusqu'à la vente par le conditionneur

Teneur en eau

• Elle ne dépasse pas 18,5 % à l'exception du miel de châtaignier (19 %) et du miel de callune (22 %).

Qualité bactériologique

• La présence de quelques micro-organismes, bactéries non pathogènes, ou levures diverses est seulement tolérée au stade d'individus isolés.

Résidus exogènes

• La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section "agriculture biologique" établira annuellement au vu de l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, les teneurs en résidus de pesticides tolérées sur les cires.

Exigences spécifiques à la gelée royale

En plus des obligations de moyens décrites dans le présent cahier des charges, des obligations de résultat sont mises en place selon le plan d'analyses donné dans l'annexe "GELEE ROYALE" :                 

• composition analytique                
• microbiologie                
• absence de résidus exogènes (pesticides et autres)

Une fois par an le producteur s'engage à laisser l'organisme certificateur procéder à des analyses quand ce dernier l'estime nécessaire et sur le (ou les) lot(s) de gelée royale de son choix : analyses physico-chimiques (composition analytique), microbiologiques, mélisso-palynologiques, recherche de résidus exogènes pouvant provenir de traitements phytosanitaires sur les aires de butinage des abeilles et ou de contamination en cours de récolte et d'extraction, selon le plan d'analyses donné dans l'annexe "GELEE ROYALE". Au vu des résultats de ces analyses, l'organisme certificateur peut réaliser des examens complémentaires. Les gelées royales non conformes sur l'un des critères sont exclues du circuit de l'agriculture biologique.

Exigences spécifiques au pollen

A l'exception du pollen congelé aussitôt après récolte et maintenu à - 20 °, le pollen conservé à température de 4 à 5 ° doit avoir un taux d'humidité ne dépassant pas 5 %. Le pollen doit être exempt de larves d'insectes et de micro-organismes pouvant l'altérer.

10. Plan de contrôle  

Documents à produire au moment du contrôle            

• Plan de situation des emplacements de ruchers fixes ou transhumants, répertoriés sur des cartes IGN dont l'échelle sera en relation avec le parcellaire. Les cartes seront fournies avec la déclaration annuelle. Sur ces cartes sont également repérées les sources de risques de contaminations industrielles ; une liste précise les natures de contaminations, tant agricoles qu'industrielles, dans un rayon de 1,5 km autour du rucher. Le risque de pollutions d'origine agricole peut être établi par des mesures mellisso-palynologiques. Il appartient au contrôleur d'établir les moyens du contrôle pour qu'il soit le plus efficace possible, et proportionnés à la nature des risques et a la taille des exploitations apicoles. Cette cartographie permet à l'apiculteur d'anticiper les risques, et au contrôleur d'établir une surveillance du risque et de ses effets sur les ruches et les produits de la ruche
• Relevé M.S.A. et Déclaration D.S.V., avec emplacement du rucher d'isolement
• Comptabilité matière et générale
• Carnet d'élevage permettant de suivre tous les ruchers et colonies (en apiculture biologique, en conversion, et celles en quarantaine)
• Cahier de miellerie (flux des productions de l'exploitation apicole) cf. annexe III, A), 3) et 4) du Règlement CEE n° 2092/91 modifié

L'apiculteur doit déclarer les contaminations ayant provoqué des pertes brutales ou chroniques au contrôleur. L'organisme certificateur est tenu d'effectuer de manière inopinée et lorsqu'il le jugera opportun des analyses mélisso-palynologique et/ou des analyses de résidus sur les cires.

Pour les opérateurs dont l'activité peut s'apparenter à de la transformation, distribution (préparation), doivent être effectuées les vérifications suivantes :                 

• garantie des entrées matières premières
• enregistrement des entrées (origine, nature, quantité)
• fiche de préparation (mélange, conditionnement, rendement)
• enregistrement des sorties
• stocks début et fin
• contrôle des étiquetages
• programme d'analyse

Une telle activité de préparation nécessite au moins une visite d'inspection par an, et en fonction des volumes traités ou des mouvements des visites complémentaires à l'appréciation de l'organisme certificateur. Le contrôleur est tenu à une stricte confidentialité. En matière d'analyse melisso-palynologique, le laboratoire du CNEVA ou tout autre laboratoire reconnu pour ses compétences doivent être utilisés.

11. Annexes

Annexe 1 : Conditions d'hygiène relatives aux locaux d'extraction et/ou de conditionnement du miel

Préalable :

L'objectif de la définition de normes concernant les locaux d'extraction et/ou de conditionnement du miel, est de favoriser l'obtention, sous conditionnement, d'un miel sain (non contaminé par des germes pathogènes pour l'homme) et de bonne qualité (propre, sans débris, non fermentescible). Vis à vis de ces exigences, le fonctionnement de la colonie d'abeilles et les caractéristiques physico-chimiques des miels jouent un rôle qu'il convient de préciser :

1. La colonie d'abeilles et la ruche qui la contient (corps, hausses, cadres) ne sont pas contaminées par des germes pathogènes pour l'homme. Elles contiennent des germes ubiquitaires de l'atmosphère et du sol. Par ailleurs, les germes pathogènes de l'abeille sont très spécifiques de celle-ci, et ne peuvent en aucun cas provoquer des désordres chez l'homme. En outre, les abeilles sont d'excellentes nettoyeuses, et en conditions normales, elles réalisent une élimination permanente des germes et parasites, compatible avec le développement de la colonie. La contamination du miel par des germes pathogènes pour l'homme ne peut provenir que d'anomalies grossières au cours des manipulations. Les derniers résultats d'analyse du Laboratoire de Pathologie des Petits Ruminants et des Abeilles du C.N.E.V.A. (L.P.P.R.A. de Sophia Antipolis) sont concluants sur ce dernier point.
   Germes coliformes, 323 miels analysés :          
   • 307 miels : absence de germes
   • 8 miels : moins de 10 germes par gramme
   • 0 miel : de 1 0 à 25 germes par gramme
   • 7 miels : de 25 à 100 germes par gramme
   • 1 miel : de 100 à 1 000 germes par gramme
   • 0 miel : plus de 1 000 germes par gramme.
   Pour comparaison, les normes en matière de pâtisserie autorisent jusqu'à 1000 germes par gramme. Des constatations similaires peuvent être faites en ce qui concerne la flore mésophile. Le miel constitue par ailleurs un milieu bactériostatique défavorable à la multiplication des bactéries (acidité, concentration en sucres).
2. Les différents éléments de la ruche n'étant pas porteurs de risques de contamination par des agents pathogènes pour l'homme, aucune restriction ne doit être apportée à leur présence dans les locaux d'extraction et/ou de conditionnement au moment de ces travaux.
3. Le nettoyage des cadres après extraction du miel est réalisé par l'abeille elle même à qui on les donne "à lécher". L'apiculteur, pour lutter efficacement contre les maladies de l'abeille, doit renouveler régulièrement la cire de ses cadres. Ces mesures sont les seules qui permettent d'assurer la propreté des rayons.
4. L'humidité est très défavorable au miel et conduit rapidement à sa fermentation. Un miel récolté au bon moment a un taux d'humidité suffisamment bas pour éviter ces problèmes. Ceci est dû à la ventilation de la ruche que les abeilles effectuent pendant la maturation du nectar dans les alvéoles, et qui a pour effet l'évaporation d'une partie de l'eau contenue dans le nectar. Il est impératif que les locaux soient conçus de telle sorte qu'il n'y ait pas de risque de "réhumidification" du miel pendant les manipulations d'extraction et de conditionnement, et donc qu'ils soient maintenus secs.
5. L'extraction du miel, sa décantation qui permet de retirer les débris de cire et les fragments d'insectes qui se trouvent inévitablement dans le miel après son extraction, sont des manipulations qui ne peuvent pas être effectuées si le miel se trouve à une température basse (problème de viscosité du produit). Elles sont même favorisées par un léger chauffage du miel n'excédant pas 40°C. On ne peut donc pas prévoir pour les locaux d'extraction et de conditionnement du miel des températures inférieures aux températures ambiantes.

Implantation des locaux

Les locaux d'extraction et/ou de conditionnement du miel ne doivent être implantés qu'en un lieu situé à l'abri d'odeurs fortes et nauséabondes, et de toute cause de pollution susceptible de nuire à l'hygiène des produits traités.

Usage des locaux

Les locaux doivent être exclusivement réservés à des opérations portant sur des denrées alimentaires, ou sur des produits de la ruche non alimentaires (cire, propolis), ou sur les éléments de la ruche (réparation des cadres par exemple). Le travail portant sur d'autres produits de la ruche (pollen, gelée royale, cire) peut donc se faire dans ces locaux.

Cependant les opérations de triage du pollen ne peuvent avoir lieu simultanément aux opérations de travail du miel et les opérations ne portant pas sur des denrées alimentaires (préparation de la cire ou des cadres par exemple), ne peuvent pas être effectuées simultanément aux opérations portant sur le miel.

Dimensions - Séparations

Les locaux d'extraction et/ou de conditionnement du miel doivent être de dimension suffisante pour que toutes les activités auxquelles ils sont destinés soient exercées dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. La disposition des postes de travail doit être telle que la circulation et le transport des produits soient facilités dans le local ou les locaux d'extraction et/ou de conditionnement, et que le nettoyage s'effectue sans difficultés. Les locaux d'extraction et/ou de conditionnement du miel ne doivent communiquer avec d'autres lieux ou locaux de l'établissement que par des portes assurant une bonne séparation, maintenues habituellement fermées.

Nature des sols - murs - plafonds

Le sol, les murs et les cloisons doivent être revêtus de matériaux imperméables, imputrescibles et permettant un lavage efficace. Si des éléments juxtaposés sont utilisés, ils doivent être strictement jointifs. Les plafonds doivent être maintenus en bon état d'entretien. En raison de la nature des souillures (cire, propolis), et afin de faciliter le nettoyage avec des outils de type "racloir", les angles arrondis sont déconseillés, notamment aux raccordements entre les murs ou cloisons et le sol dans les locaux d'extraction.

Matériel d'extraction et de conditionnement

Le matériel d'extraction et de conditionnement destiné à se trouver au contact du miel (extracteurs, bacs collecteurs, tuyaux, maturateurs ... ) doit être facile à nettoyer et conforme aux dispositions en vigueur en ce qui concerne les matériaux placés au contact des denrées alimentaires.

Eaux, lavages, évacuation de l'eau

Le sol doit être maintenu dans un état de propreté satisfaisant en évitant un excès d'humidité qui pourrait être préjudiciable à la qualité du miel. Les opérations de nettoyage, lavage sont effectuées à l'aide de produits dont l'emploi est autorisé par la réglementation en vigueur en agriculture biologique ; il est pris toute disposition nécessaire pour qu'avant la mise en service du matériel d'extraction et de conditionnement, toute trace de produits nocif soit éliminée. Tout produit, même autorisé par la réglementation en vigueur, ayant une odeur forte et tenace ne doit pas être utilisé. L'écoulement des eaux de lavage des locaux et du matériel doit être assuré.

Aération, ventilation, déshumidification

Les conditions d'ambiance (température, hygrométrie), doivent être maintenues compatibles avec le respect de la qualité du miel, éventuellement par des moyens appropriés (isolation du local, ventilation, procédés de déshumidification ... ). Les ouvertures d'aération doivent permettre d'éviter l'intrusion des abeilles, des autres insectes et des rongeurs durant le travail du miel, grâce à des systèmes type " moustiquaire ".

Stockage

Le miel doit être conservé en récipients dont le revêtement est conforme aux dispositions en vigueur en ce qui concerne les matériaux placés au contact des denrées alimentaires.

Hygiène du personnel

Les personnes appelées à manipuler le miel, tant au cours de son extraction que de son conditionnement, sont astreintes à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire; ces prescriptions sont placées sous la responsabilité de l'employeur.

Dans les locaux d'extraction et/ou de conditionnement, il est interdit de fumer.

La manipulation des denrées alimentaires est interdite aux personnes susceptibles de les contaminer, notamment celles qui sont atteintes d'infections cutanéo-muqueuses, respiratoires ou intestinales. Tout sujet atteint d'une telle affection constatée par examen clinique ou bactériologique doit être écarté des opérations d'extraction et de conditionnement ainsi que des locaux qui y sont destinés , jusqu'à guérison complète confirmée par attestation médicale.

Des vestiaires doivent être prévus.

Cabinets d'aisance : dans le cas d'entreprises n'ayant pas d'employés permanents, les cabinets d'aisance personnels de l'apiculteur peuvent suffire. Dans le cas d'entreprises ayant des employés permanents, des cabinets d'aisance ne communiquant pas avec les locaux visés au présent titre doivent être prévus, ainsi que des lavabos comportant une commande de fermeture du débit d'eau non manuelle, placés à proximité de ces cabinets. Une affiche recommandera aux utilisateurs le lavage des mains en sortant des lieux d'aisance.

Un point d'eau comportant une commande de fermeture de débit d'eau non manuelle est prévu à proximité des postes de travail. Les différents lavabos sont pourvus de produits nécessaires au nettoyage des mains, ainsi que d'essuie-mains à usage unique ou d'appareils à air chaud en vue du séchage des mains.

Toutefois dans les établissements en fonctionnement à la date de publication du document, les dispositions prescrites aux paragraphes e) et f) ne sont applicables que 8 ans après cette date.

Annexe 2 : Liste des produits utilisés en apiculture

Nourrissement :        

• miel de l'apiculture biologique, dont ceux hors normes, provenant de l'exploitation apicole biologique et éventuellement des sucres provenant des végétaux cultivés selon le mode de production biologique.

Protection des bois de ruches :        

• lasures et peintures à base végétale, huiles et cires, végétales, animales et minérales, pigments naturels et minéraux : aluminium, et sels minéraux non toxiques vis à vis de l'environnement et des produits de la ruche ; terres naturelles et calcinées
• le trempage dans la cire microcristalline entre 135° et 150° C

Protection des hausses et cires (contre la fausse teigne) :        

• soufre sous forme de mèche à brûler (dégagement de SO2)
• Bacillus thuringiensis

Fabrication et laminage des cires : mouillants

Désinfection du matériel :        

• acide acétique (nosémose)
• Hypochlorite de soude (eau de javel)

Nettoyage du matériel : lessive de soude, lessive de potasse, hypochlorite de soude

Soins curatifs :

• en dehors du rucher hôpital : stimulation par nourrissement, isopathie et homéopathie
• dans le rucher hôpital : l'ensemble des moyens utilisés conventionnellement, (puisque les produits de ces ruches sortent du circuit de l'agriculture biologique)..

Lutte anti-varroa (dans les conditions fixées au chapitre V, paragraphe 2) point b)) :

Les produits ci-dessous sont utilisables si soit ils ont obtenu une A.M.M. pour cet usage, soit ils figurent dans un médicament vétérinaire destiné à des espèces animales productrices d'aliments, soit ils figurent dans une des annexes I, II ou III du règlement (CEE) n° 2377/90 modifié du Conseil du 26 juin 1990 relatif aux limites maximales de résidus :

• Extraits de végétaux ayant des vertus acaricides : huiles essentielles, pyrèthre,
• Molécules aromatiques : thymol, menthol, eucalyptol, camphre
• Préparations homéopathiques, isothérapiques, biodynamiques,        
• Poudres végétales et minérales, acide lactique, acide oxalique, acide formique et acide acétique.
• Récolte des hausses: fumée de végétaux et de combustibles non polluants.

Annexe 3 : Gelée royale - « Caractéristiques des gelées royales issues de l'agriculture biologique »

Pour pouvoir se prévaloir de la mention "agriculture biologique" les gelées royales doivent avoir été produites dans le respect du présent cahier des charges et répondre aux caractéristiques suivantes :

Analyses physico-chimiques :                 

• Matière sèche 32 - 36 %                 
• Humidité 64 - 70 %                 

Sur matière sèche :

• Protides 36 - 42 %
• Lipides 9 - 14 %
• Sucres réducteurs 33 - 41 %
• Sucres totaux 37 - 43 %
• Saccharose 0 - 6 %
• Maltose 0,4 - 1,4 %

Le taux d'acide hydroxy-décanoïque (acide gras spécifique de la gelée royale, HDA) doit être supérieur à 1,8 %.

Analyse pollinique :

Elle doit confirmer l'origine géographique et permettre la mise en évidence d'une charge éventuelle (amidon, par exemple). La présence de pollens d'espèces ou de variétés cultivées susceptibles de provenir de cultures en agriculture conventionnelle ne peut être acceptée que dans la catégorie des pollens peu représentés. Recherche de résidus exogènes (pesticides) : La présence de résidus de pesticides (dont le fluvalinate, le coumaphos et l'amitraze) est recherchée au seuil de détection de la méthode la plus performante et n'est acceptable qu'à ce seuil ou à un seuil fixé après accord de la section agriculture biologique de la CNLC.

Analyse microbiologique :

La présence de micro-organismes non pathogènes est tolérée.

N.B. 1 : Les analyses visées au chapitre A 9 doivent être effectuées par des laboratoires répondant aux critères de compétences, d'indépendance et d'impartialité fixés par les normes internationales. Les méthodes d'analyses employées doivent être validées.

N.B. 2 : La nature des analyses demandées et les valeurs exigées pourront être revues en fonction de l'avancement de la recherche.